JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 février 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 13 mai 1997.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er avril 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 février 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 13 mai 1997.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er avril 1997.