Arrêté du 20 février 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 mai 1995 et l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1996 susvisés sont abrogés.

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En vigueur depuis le 6 mars 1997

L'arrêté du 9 mai 1995 et l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1996 susvisés sont abrogés.

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cite  Arrêté 1995-05-09cite  Arrêté 1996-03-01 art. 1

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