Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements de vente ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, les administrations représentées sont les suivantes :
- ministère chargé de l'agriculture, direction générale de l'alimentation ; - ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects ;
- ministère chargé de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- ministère chargé du commerce et de l'artisanat, direction du commerce intérieur.

Art. 2. - Lorsque la commission siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements de vente ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, sont nommés pour une durée de quatre ans :

1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives :
   M. Charlier (Michel), titulaire ; MM. Dallavalle (Michel) et Favre (Robert), suppléants ;
   M. Clipet (Lionel), titulaire ; MM. Balais (François) et Nicodex (Eric),
   suppléants ;
   M. Delmer (Serge), titulaire ; Mme Lienard (Nicole), suppléante ;
   M. Lespilette (Daniel), titulaire ; M. Bettoni (Gil), suppléant ;
   M. Rançon (Philippe), titulaire ; MM. Klotz (Pierre) et Broda (Stéphane),
   suppléants.
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant :
   M. Hignette (Michel), titulaire ; MM. Tassigny (Michel) et Henard (Stéphane), suppléants ;
   M. Bour (Roger), titulaire ; M. Breuil (Michel), suppléant ;
   Mme Voisin (Claire), titulaire ; MM. de Wailly (Philippe) et Courreau (Jean-François), suppléants ;
   Mlle Todisco (Martine), titulaire ; M. Moutou (François), suppléant.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.