JORF n°45 du 22 février 1997

Art. 1er. - Le montant des disponibilités figurant au bilan de l'exercice 1996 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 1 905 725 868,42 F.


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Art. 1er. - Le montant des disponibilités figurant au bilan de l'exercice 1996 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 1 905 725 868,42 F.