JORF n°61 du 13 mars 1997

Arrêté du 20 février 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après :
Institut universitaire de médecine du travail et d'environnement (IUMTE),
faculté de médecine, domaine de La Merci, 38700 La Tronche ;
Comité pour le développement de la médecine du travail, 118, rue de Solferino, BP 1365, 59015 Lille Cedex ;
Institut Pasteur de Lille, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex ;
Centre hospitalier et universitaire Charles-Nicolle, laboratoire de biochimie, hôpital Charles-Nicolle, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
Centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre ;
Laboratoire d'analyses médicales CORTEEL, 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles.

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Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires énumérés ci-après :
Laboratoire d'analyses de biologie médicale, 2, rue de la Commanderie, BP 3719, 54097 Nancy Cedex ;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale, 17, rue de la Digue, BP 379,
59020 Lille Cedex ;
Centre biologique du Calaisis, 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais ;
Institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15 ;
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Vaujours, direction des applications militaires, établissement de Vaujours-M, laboratoire de biologie médicale, BP 7, 77181 Courtry ;
Université de Picardie Jules-Verne, faculté de pharmacie, 1, rue des Louvels, 80037 Amiens Cedex.

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Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1994 susvisé, les mots << au 31 janvier 1997 >> sont remplacés par les mots << au 31 décembre 1997 >>.

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Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère chargé du travail.

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Art. 5. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.

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Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1999,POUR EFFECTUER LES CONTROLES DE PLOMBEMIE,LES LABORATOIRES ENUMERES AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LES MOTS "AU 31-01-1997" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "AU 31-12-1997".

Fait à Paris, le 20 février 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger