JORF n°50 du 28 février 1996

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22 octobre 1973 susvisé est fixé à 12,80 F par nuit et par agent.


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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22 octobre 1973 susvisé est fixé à 12,80 F par nuit et par agent.