JORF n°71 du 23 mars 1996

Art. 3. - L'article 2 bis de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer le pénultième alinéa par : << Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault), au sous-régisseur de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse), est fixé à 37 000 F. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 2 bis de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer le pénultième alinéa par : << Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault), au sous-régisseur de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse), est fixé à 37 000 F. >>