Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 17 octobre 1973 modifié susvisé, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales sont fixés ainsi qu'il suit :

Conseiller technique de service social : 13 046 F ;

Assistant de service social principal : 10 105 F ;

Assistant de service social : 7 146 F.