Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social est abrogé.
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JORF n°50 du 28 février 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social est abrogé.