JORF n°56 du 6 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1996, M. Cayol (Luc), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1996, M. Cayol (Luc), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre.