JORF n°53 du 3 mars 1995

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés à partir du 1er janvier 1995 pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public pour les catégories suivantes:
C.E.T.E. Apave du Sud-Ouest, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an;
M. Trinche (Bruno), 53, rue Jacquard, 11000 Narbonne, catégories c et d,
pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.


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Version 1

Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés à partir du 1er janvier 1995 pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public pour les catégories suivantes:

C.E.T.E. Apave du Sud-Ouest, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an;

M. Trinche (Bruno), 53, rue Jacquard, 11000 Narbonne, catégories c et d,

pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.