Périmé1 novembre 1995
Créé le 1 mars 1995 · Périmé le 1 novembre 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1995 · Périmé le 1 novembre 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 1 novembre 1995
En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au mardi 31 octobre 1995
Source : Légifrance