Arrêté du 20 février 1995

Article 4

Périmé1 novembre 1995

Créé le 1 mars 1995

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 novembre 1995

En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au mardi 31 octobre 1995

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.