Périmé1 novembre 1995
Créé le 1 mars 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 mars 1995
Périmé depuis le mercredi 1 novembre 1995
En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au mardi 31 octobre 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.