Arrêté du 20 février 1995

Article 1

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Article 1

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation, en application de l'arrêté du 29 septembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er mars 1995

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

Interne de troisième et quatrième année

GARDES (en francs) : 561.

DEMI-GARDES (en francs) : 281.

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

GARDES (en francs) : 449.

DEMI-GARDES (en francs) : 225.

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES (en francs) : 370.

DEMI-GARDES (en francs) : 185.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 novembre 1995

Créé le 1 mars 1995 · Périmé le 1 novembre 1995

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation, en application de l'arrêté du 29 septembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er mars 1995

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

Interne de troisième et quatrième année

GARDES (en francs) : 561.

DEMI-GARDES (en francs) : 281.

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

GARDES (en francs) : 449.

DEMI-GARDES (en francs) : 225.

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES (en francs) : 370.

DEMI-GARDES (en francs) : 185.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-09-29

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 novembre 1995

En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au mardi 31 octobre 1995

Source : Légifrance