Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
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JORF n°72 du 25 mars 1995
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Version 1
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
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