Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
Ajouter: << cité scolaire de Berlin (Allemagne) >>.
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JORF n°72 du 25 mars 1995
Arrêté du 20 février 1995
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
modifié par les arrêtés du 24 novembre 1989, 15 mars 1990 et 10 août 1990,
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TITRE IV RELATIF AUX LYCEES ET ECOLES DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST COMPLETE COMME SUIT:
AJOUTER: "CITER SCOLAIRE DE BERLIN (ALLEMAGNE)".
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
Fait à Paris, le 20 février 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL