En vigueur depuis le 29 mars 1995
Il est créé un Conseil du transport combiné associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du transport combiné.
Arrêté du 20 février 1995
Il est créé un Conseil du transport combiné associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du transport combiné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 1995
Il est créé un Conseil du transport combiné associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du transport combiné.
En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995
Source : Légifrance