Périmé29 octobre 1995
Périmé par Arrêté du 20 octobre 1995 (P)
Créé le 7 mars 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 1995
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 29 octobre 1995
Périmé parArrêté du 20 octobre 1995 (P)
En vigueur du mardi 7 mars 1995 au samedi 28 octobre 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.