Arrêté du 20 février 1995

Article 1

Périmé29 octobre 1995

Créé le 7 mars 1995

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 1995.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 octobre 1995

Périmé parArrêté du 20 octobre 1995 (P)

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au samedi 28 octobre 1995

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 1995.