Périmé29 octobre 1995
Périmé par Arrêté du 20 octobre 1995 (P)
Créé le 7 mars 1995
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er mars 1995.