Arrêté du 20 février 1995
Annexes
Abrogé29 octobre 1995
Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 1995
En vigueur du mardi 7 mars 1995 au samedi 28 octobre 1995
Annexes
Emoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Montants des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Emoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers
Emoluments des assistants des hôpitaux
Emoluments hospitaliers des praticiens exercant leurs fonctions à temps partiel
Emoluments hospitaliers des praticiens des centres hospitaliers et universitaires et des centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires
Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des étudiants hospitaliers des hôpitaux publics
Taux des vacations des attachés et des attachés associés des établissements hospitaliers publics