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ARRETE du 20 février 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant n° 3 du 20 décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions de l'avenant n° 6 du 13 décembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 mars 1991

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Obligation d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application défini par l'avenant n° 3 du 20 décembre 1989 à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers, les dispositions de l'avenant n° 6 du 13 décembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 1991

Source : Légifrance