JORF n°50 du 28 février 1990

Cour d'appel de Rennes

Mme Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du, commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Biez.


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Cour d'appel de Rennes

Mme Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du, commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Biez.