JORF n°50 du 28 février 1990

Arrêté du 20 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:

Cour d'appel de Rennes

Mme Ruellou (Gwenaëlle), épouse Le Du, commis au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Biez.