JORF n°45 du 22 février 1990

Art. 3. - Le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.