JORF n°50 du 28 février 1990

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal d'instance de Libourne

Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bachelet.


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Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal d'instance de Libourne

Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bachelet.