Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bachelet.
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JORF n°50 du 28 février 1990
Arrêté du 20 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:
Greffe permanent de Saint-Foy-la-Grande
Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bachelet.
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Cour d'appel de Douai
Mme Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai, est, à compter du 1er février 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Champagne.
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