Cour d'appel de Douai
Mme Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai, est, à compter du 1er février 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Champagne.
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JORF n°50 du 28 février 1990
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Version 1
Cour d'appel de Douai
Mme Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai, est, à compter du 1er février 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Champagne.