Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 février 1986

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 mai 1987

Créé le 16 mars 1986 · Périmé le 1 mai 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 mai 1987

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au jeudi 30 avril 1987

Source : Légifrance