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Arrêté du 20 février 1983

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté approuvant les règles de sécurité et fixant les modalités de contrôle entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel il aura été publié.

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Abrogé17 avril 2008

Créé le 1 juin 1983 · Abrogé le 17 avril 2008

Le présent arrêté approuvant les règles de sécurité et fixant les modalités de contrôle entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel il aura été publié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2008

En vigueur du mercredi 1 juin 1983 au mercredi 16 avril 2008

Source : Légifrance