Créé le 1 juin 1983 · Abrogé le 17 avril 2008
Le présent arrêté approuvant les règles de sécurité et fixant les modalités de contrôle entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel il aura été publié.
Arrêté du 20 février 1983
Le présent arrêté approuvant les règles de sécurité et fixant les modalités de contrôle entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel il aura été publié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1983 · Abrogé le 17 avril 2008
Le présent arrêté approuvant les règles de sécurité et fixant les modalités de contrôle entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel il aura été publié.
Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2008
En vigueur du mercredi 1 juin 1983 au mercredi 16 avril 2008
Source : Légifrance