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Arrêté du 20 février 1983

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Le préfet et, pour Paris, le préfet de police assurent l'exécution des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les locaux visés à l'article précédent.

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Abrogé17 avril 2008

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 17 avril 2008

Le préfet et, pour Paris, le préfet de police assurent l'exécution des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les locaux visés à l'article précédent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-02-20 art. 2

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Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2008

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mercredi 16 avril 2008

Source : Légifrance