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Arrêté du 20 février 1983

Article 10

Abrogé17 avril 2008

Créé le 1 juin 1983

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2008

En vigueur du mercredi 1 juin 1983 au mercredi 16 avril 2008