Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de l'arrêté du 20 juillet 2022
Résumé L'arrêté qui contrôle les attractions de fêtes foraines et parcs d'attractions est suspendu jusqu'à la fin de son validité ou de l'enquête.
L'arrêté du 20 juillet 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est suspendu jusqu'au terme de sa durée de validité (ou de l'instruction ayant justifié la commission rogatoire susvisée).
1 version