JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des arrêtés sur les restrictions de circulation des poids lourds sur le réseau Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent à nouveau circuler librement sur le réseau Auvergne-Rhône-Alpes.

L'arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024 et l'arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024 et l'arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge sont abrogés.