Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de règlements de l'Autorité des normes comptables
Résumé Des règles comptables et le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables sont approuvés.
Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :
- règlement ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024 ;
- règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024 ;
- règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024 ;
- règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024 :
- règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024 ;
- règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 ;
tels qu'annexés sont homologués.
Le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables tel qu'annexé est homologué.
1 version