Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Source : Légifrance