Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 décembre 2024

portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets de textiles sanitaires jetables

Résumé. Un arrêté de décembre 2024 fixe les règles pour gérer les déchets des textiles sanitaires jetables, en encourageant les produits écologiques et la recherche pour réduire ces déchets.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (21°), R. 541-116, R. 543-360 à R. 543-364 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 28 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 5 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 21 novembre au 12 décembre 2024 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahiers des charges des éco-organismes et systèmes de responsabilité élargie des producteurs

Résumé. Les règles pour gérer les déchets de certains produits sont dans les annexes de cet arrêté.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la gestion des textiles sanitaires à usage unique

Résumé. Un arrêté de décembre 2024 établit les règles pour les éco-organismes gérant les textiles sanitaires à usage unique, en accord avec le code de l'environnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des éco-organismes dans la gestion des déchets de lingettes

Résumé. Un éco-organisme encourage les produits écologiques et la recherche pour réduire les déchets de lingettes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets pour les textiles sanitaires jetables

Résumé. Les fabricants de textiles jetables doivent gérer leurs déchets comme les éco-organismes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des textiles sanitaires à usage unique

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2024 explique comment les organismes doivent gérer les textiles sanitaires jetables.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe