En vigueur depuis le 22 décembre 2024
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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs du transport aérien et de la circulation aérienne militaire
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.