Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État à la société REBORN VOSGES via Bpifrance
Résumé L'État prête 2 millions d'euros à la société REBORN VOSGES pour l'aider à surmonter les problèmes financiers liés à la guerre en Ukraine.
L'Etat versera deux millions (2 000 000) d'euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société REBORN VOSGES (880 072 186).
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société REBORN VOSGES et Bpifrance.
Bpifrance agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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