JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du pôle de recouvrement spécialisé Mayenne

Résumé Le nom du pôle de recouvrement spécialisé Mayenne change le 1er janvier 2024.

Le pôle de recouvrement spécialisé Mayenne est renommé pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne (Mayenne) à compter du 1er janvier 2024.


Historique des versions

Version 1

Le pôle de recouvrement spécialisé Mayenne est renommé pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne (Mayenne) à compter du 1er janvier 2024.