JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 4

Article 4

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Recouvrement des impôts pour la commune de Beaumont-les-Nonains

Résumé Les impôts des habitants de Beaumont-les-Nonains seront désormais collectés par Méru.

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Beaumont-les-Nonains est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Méru (Oise) à compter du 1er janvier 2024.


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Beaumont-les-Nonains est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Méru (Oise) à compter du 1er janvier 2024.