Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
Créé le 30 décembre 2022
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2023art. 2
En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au jeudi 28 décembre 2023
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.