Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
Résumé À partir de 2022, il y a des modèles à suivre pour les prévisions financières et les changements de décisions.
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
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