JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-54, L. 443-9-3 et R. 443-28 à R. 443-40 ;

Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2022-250 du 12 octobre 2022 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des fournisseurs de secours pour une durée de cinq ans

Résumé Cet article dit quelles entreprises fournissent du gaz et de l'électricité en cas de problème, pour cinq ans.

Sont désignés fournisseurs de secours pour une durée de cinq ans :
1° Sur zone de desserte de GRDF :

- pour les clients résidentiels : la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22, avenue de Wagram, 75008 Paris, France ;
- pour les clients non résidentiels T1 et T2 : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
- pour les clients non résidentiels T3 : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
- pour les clients non résidentiels T4 et TP : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;

2° Sur le réseau de transport : la société ENGIE, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France ;
3° Sur les zones de desserte des entreprises locales de distribution mentionnées à l'article L. 111-54 susvisé et pour toutes les catégories de clients :

| Gestionnaire de réseau | Fournisseur de secours | |-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| | REGAZ-BORDEAUX | Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex | | Régie gaz, électricité de Bonneville | RGEB Régie gaz, électricité de Bonneville, 15, rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville | | R-GDS | ES Energies Strasbourg 37, rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg | | CALEO | Caleo, 7, route de Colmar, 68500 Guebwiller | | Energie et Services de Seyssel | Energie et Services de Seyssel, 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel | | Energies Services de Lannemezan | Energies Services Lannemezan, 680, rue de Peyrehitte, 65300 Lannemezan | | Energies Services occitans Ene'O Carmaux | Energies Services Occitans - ENE'O, 5, avenue Bouloc Torcatis, 81400 Carmaux | | Régie Municipale de Saint-Avold - Energis | Energis, 53, rue du Maréchal Foch, 57500 Saint-Avold | | Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne | ESL, 18, avenue Victor Hugo, 81500 Lavaur | | GES - Gascogne Energies Services Aire sur Adour | Gascogne Energies Services, ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour | | Gaz de Barr | Gaz de Barr, 1, rue du Lycée, 67140 Barr | | GreenAlp | Gaz et Electricité de Grenoble, 8 place Robert Schuman, 38000 Grenoble | | Gazelec de Peronne | Gazelec, 32, rue du Faubourg de Bretagne, 80200 Péronne | | GEDIA | Gedia, 7, rue des Fontaines, 28100 Dreux | | Sicae de la Somme et du Cambraisis | Proxelia, 21, rue des Cordeliers, 60200 Compiègne | | Régie gaz, électricité de Sallanches | Regie gaz, électricité de Sallanches, 196, avenue Albert Gruffat, 74700 Sallanches | | Régie Municipale Multiservices de La Réole | Régie Municipale Multiservices de La Réole, 1, avenue du Maréchal Joffre, 33191 La Réole Cedex | |Régies Municipales d'Electricité, de Gaz de Bazas|Régies Municipales d'Electricité, de Gaz de Bazas, 7, avenue Guillaume Arnaud de Tontoulon, 33430 Bazas| | Trois Frontières Distribution Gaz | Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue | | Pleudihen Distribution Gaz | Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue | | SEOLIS | SELIA pour les clients non résidentiels, 336, avenue de Paris, 79000 Niort | | Soregies | Soregies, 78, avenue Jacques-Cœur, 86000 Poitiers | | SYNELVA | Synelva, 12, rue du Président Kennedy, 28110 Lucé | | VIALIS | Vialis, 10, rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon