En vigueur depuis le 25 décembre 2022
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Enregistrement et conservation des consultations du système de traitement
Toute consultation du système de traitement visé à l'article 1er (Création du système de traitement de données Télé GMI) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit système. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.