Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi
Résumé Les limites d'effectifs sont calculées en heures de travail plein temps et représentent le maximum prévu pour fin 2023.
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
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