Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds des effectifs d'officiers de la justice militaire pour 2023
Résumé Le nombre d'officiers greffiers par grade pour 2023 est limité
Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2023| |-------------------------------|----------| | Officier greffier en chef | 1 | | Officier greffier principal | 10 | |Officier greffier de 1re classe| 14 | |Officier greffier de 2e classe | 6 |
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