Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'avance prévue au 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie (Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone) correspond à 24,45 % du montant de l'aide à verser au titre de l'année en cours calculé selon les modalités prévues au 2 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie (Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avance sur l'aide énergétique

Résumé. L'avance sur l'aide énergétique est de 24,45 % du total.

L'avance prévue au 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie (Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone) correspond à 24,45 % du montant de l'aide à verser au titre de l'année en cours calculé selon les modalités prévues au 2 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie (Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Source : Légifrance