Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue, vents cycloniques et mouvements de terrains
Résumé Les communes touchées par des inondations et autres catastrophes naturelles ont été identifiées et classées.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les vents cycloniques et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
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