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Renouvellement d'un agrément provisoire pour un établissement d'enseignement supérieur agricole privé
Lorsqu'un établissement d'enseignement supérieur agricole privé, demande le renouvellement d'un agrément provisoire mentionné à l'article R. 813-70-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément provisoire pour les écoles vétérinaires privées) le dossier présenté au ministre chargé de l'agriculture à l'appui de sa demande comporte les pièces indiquées à l'article premier sauf pour les pièces indiquées aux 3°, 4° du même article qui sont remplacées par les pièces indiquées aux c et d de l'article 2 (Conditions d'agrément provisoire pour les établissements d'enseignement supérieur agricole privé).
Il présente également les résultats des évaluations par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires.