Arrêté du 20 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un établissement d'enseignement supérieur agricole privé, demande le renouvellement d'un agrément provisoire mentionné à l'article R. 813-70-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément provisoire pour les écoles vétérinaires privées) le dossier présenté au ministre chargé de l'agriculture à l'appui de sa demande comporte les pièces indiquées à l'article premier sauf pour les pièces indiquées aux 3°, 4° du même article qui sont remplacées par les pièces indiquées aux c et d de l'article 2 (Conditions d'agrément provisoire pour les établissements d'enseignement supérieur agricole privé).
Il présente également les résultats des évaluations par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires.

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Renouvellement d'un agrément provisoire pour un établissement d'enseignement supérieur agricole privé

Résumé. Pour renouveler son agrément, un établissement agricole privé doit envoyer des documents spécifiques et les résultats d'évaluations.

Lorsqu'un établissement d'enseignement supérieur agricole privé, demande le renouvellement d'un agrément provisoire mentionné à l'article R. 813-70-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément provisoire pour les écoles vétérinaires privées) le dossier présenté au ministre chargé de l'agriculture à l'appui de sa demande comporte les pièces indiquées à l'article premier sauf pour les pièces indiquées aux 3°, 4° du même article qui sont remplacées par les pièces indiquées aux c et d de l'article 2 (Conditions d'agrément provisoire pour les établissements d'enseignement supérieur agricole privé).
Il présente également les résultats des évaluations par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires.

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