Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière de l'État pour l'enseignement
Résumé L'État donne de l'argent chaque année pour payer l'enseignement.
L'Etat s'engage à verser chaque année à l'établissement, pendant la durée d'exécution du présent contrat, une aide financière correspondant à la prise en compte du nombre d'heures d'enseignement suivant :
Nombre d'heures d'enseignement :
Montant de la part fixe :
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