Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication supplémentaire d'un document administratif
Résumé Un document administratif doit aussi être publié sur le site web du ministère de l'agriculture.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, après le premier paragraphe, est inséré un second paragraphe ainsi rédigé :
Il est également publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2932972-f9ad-4e50-acde-b9db85991ea9 .
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