Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour la SAS Ferme des Arches
Résumé La SAS Ferme des Arches est officiellement reconnue pour produire des légumes à Terminiers.
L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS Ferme des arches dont le siège social est situé à Terminiers (Eure-et-Loir), sous le numéro 28 FL 2338, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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